Informations légales

Présentation du site.

Vous êtes sur le site de la mairie de Chaume et Courchamp, dont voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Mairie de Chaume et Courchamp
Place de la Mairie, 21610 Chaume-et-Courchamp

Responsable publication

Franck Gaillard
courriel : mairie.chaumecourchamp@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.chaume-et-courchamp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.chaume-et-courchamp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.chaume-et-courchamp.fr est mis à jour régulièrement par Franck Gaillard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://www.chaume-et-courchamp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des informations de la commune.

La Mairie de Chaume et Courchamp s’efforce de fournir sur le site https://www.chaume-et-courchamp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.chaume-et-courchamp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chaume-et-courchamp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droits d’auteur

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Traitement des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.chaume-et-courchamp.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.